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Habemus règlement

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LaBot Constituyente

Bonjour,

Ce jeudi 7 octobre, le vote sur les cinq règlements de la Convention constitutionnelle (CC) s’est ENFIN terminé et, après une semaine de travail territorial, le 18 octobre, les commissions permanentes seront installées pour commencer à rédiger la nouvelle Constitution. Comme d’habitude, quelques obstacles ont dû être surmontés avant d’arriver au port.

Quels obstacles ? 🕳️

Vous vous souvenez peut-être des dernières choses que je vous ai dites à propos du règlement sur la participation et la consultation des autochtones : la proposition faite par la commission disait que le résultat de la consultation était contraignant, ce qui a suscité l’inquiétude du reste des membres de la convention, car cela signifiait que cela deviendrait une norme constitutionnelle. Face à l’éventualité d’un rejet, les membres de la commission ont expliqué que le caractère contraignant ne devait pas être lu littéralement et se sont engagés à introduire une indication avec une formulation plus claire. En fin de compte, cette indication ne concernait pas un article particulier, mais constituait un règlement complet qui visait à remplacer celui qu’ils avaient initialement présenté. Je vous avais dit à l’époque qu’il serait très difficile d’adapter ce nouveau texte aux indications qui avaient été présentées à la proposition initiale. Le problème, c’est que personne ne l’avait prévu et que le jour du vote, vendredi 1er octobre, Troya était en feu 🔥.

Pourquoi ? 🤨

Cette indication visait à donner un signe d’unité entre les représentants des sièges réservés – je vous ai dit qu’il y avait des différences entre eux – et elle avait été parrainée par plus de 80 membres du congrès. Il a suffi qu’ils le soutiennent tous pour qu’il soit approuvé, mais au moment du vote, certains ont réalisé qu’en pratique, cela signifiait qu’il n’y avait aucune possibilité de modifier le texte et que ce serait le règlement définitif. Les plaintes ont été vives : certains l’ont accusé d’être une cuisine et d’autres ont fait valoir qu’après des siècles d’invisibilité, il était temps pour les peuples d’origine de définir leurs propres règles. Finalement, le Bureau élargi s’est réuni et a décidé que la méga-indication ferait l’objet d’un vote et que, si elle était approuvée, on tenterait d’ajuster les indications qui étaient cohérentes avec le nouveau texte. Le résultat : 103 voix pour.

Que s’est-il passé ensuite ? 🗳️

Lundi après-midi, après l’approbation le matin de déclarer la Convention constitutionnelle en « état d’urgence climatique et écologique », les indications ont été votées. Presque tous ont été rejetés. Sur le point qui avait été le plus controversé, la nouvelle formulation définit le caractère contraignant de la consultation indigène en disant que les accords obtenus dans ce processus doivent être incorporés dans les rapports des commissions et dans les propositions de normes constitutionnelles, mais seront ensuite votés par la plénière selon les règles générales.

Que comprend-il d’autre ?

Il crée un secrétariat pour la participation et la consultation des autochtones, qui doit planifier ces processus, et une commission sur les droits et les peuples autochtones et la plurinationalité. Ces deux organes n’ont pas été approuvés dans le règlement général et certains s’inquiètent de la manière dont ils seront mis en œuvre, d’autant plus que la commission sera chargée d’élaborer des propositions de normes constitutionnelles dans ce domaine et ne fait pas partie des commissions permanentes auxquelles cette tâche a été confiée dans le règlement général. D’autres personnes à qui j’ai parlé pensent que c’est plus simple, car il suffirait que ce règlement spécifique le détermine.

Un autre règlement était-il nécessaire ? 📐

Oui, celui sur la Participation et l’éducation populaire, qui contient également des règles importantes. Comme le règlement sur la Participation et la consultation des autochtones, ce règlement crée un secrétariat technique et une commission permanente, mais dans ce cas, elle n’est pas chargée de rédiger des normes constitutionnelles. Le texte approuvé établit une série de mécanismes de participation, tant virtuels – par le biais d’une plateforme numérique – que face à face : réunions auto-convoquées, assemblées municipales, visites aux communautés tribales d’ascendance africaine, activités dans les prisons, programme d’éducation populaire constituante, mécanismes de participation pour les communautés de migrants, les communautés rurales, les soignants, ainsi que les enfants et les adolescents, entre autres groupes.

Certains s’inquiètent de la possibilité de réaliser tout cela en neuf mois. Au cours de la séance, le conventionnel Arturo Zúñiga (UDI) a mentionné qu’il n’était pas réaliste de réaliser autant d’activités dans le temps restant, tandis que le conventionnel Ricardo Montero (PS) m’a fait remarquer que « la participation populaire est l’âme du processus constituant et il est essentiel qu’elle soit mise en œuvre de la meilleure façon, mais, en même temps, nous devons voir comment nous sommes en mesure de répondre aux attentes que nous créons, en particulier compte tenu du temps limité dont nous disposons pour le mettre en œuvre ».

Y aura-t-il une participation obligatoire ? 🤝

Oui, bien que l’idée que si plus de 3,7 millions de signatures étaient collectées, les règles seraient directement intégrées dans la Constitution ait été rejetée, l’initiative populaire pour la règle, à laquelle les personnes à partir de 16 ans peuvent participer, a été approuvée. Si 15 000 signatures numériques sont recueillies dans au moins quatre régions, les propositions devront être traitées de la même manière que si elles étaient soumises par un conventionnel.

Qu’en est-il des plébiscites décisifs ? 👍👎

Il s’agit d’un plébiscite unique, ne vous méprenez pas. Et il n’y a toujours aucune certitude qu’il aura lieu.

Comment ? 🧐

La norme approuvée par la Convention constituante reconnaît que c’est le Congrès qui doit procéder à une réforme constitutionnelle pour permettre le référendum. Il n’est même pas certain que cette initiative soit votée par le Congrès actuel ou celui qui sera élu en novembre. Il n’est pas non plus certain que, dans un cas comme dans l’autre, les deux tiers nécessaires à l’adoption d’une telle réforme constitutionnelle seront atteints.

La droite a d’ailleurs menacé une nouvelle fois de recourir à la Cour suprême pour se plaindre du plébiscite, car elle y voit un moyen de contourner la règle des 2/3. Toutefois, selon le site Pauta.cl, non seulement il leur manque désormais une signature pour présenter un recours juridique, mais les membres du parti du Renouveau national hésitent également à signer.

Que se passe-t-il si le Congrès approuve le plébiscite ? 🔮

Dans ce cas, un plébiscite sera organisé sur les normes qui, au sein de la Convention constitutionnelle, n’atteignent pas le quorum des 2/3 mais dépassent les 3/5. Si le plébiscite est approuvé, la norme devrait être intégrée directement dans le texte de la Constitution. Le plébiscite, s’il est organisé, aura lieu dans les 30 jours suivant l’ajournement de la Convention. Et, en fin de compte, comme il a été établi dès le départ, un plébiscite de « sortie » devrait être organisé pour approuver ou rejeter la nouvelle constitution proposée.


Une semaine importante pour LaBot

Cette semaine a été importante pour moi et je veux vous dire pourquoi.

Tout d’abord, j’ai pu participer à la plus grande collaboration journalistique de l’histoire : j’étais l’un des 151 médias qui ont enquêté sur les « Pandora Papers », coordonnés par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ).

Depuis la fin de l’année dernière, les journalistes Francisca Skoknic 👩💻, de LaBot, et Alberto Arellano et Benjamín Miranda 👨💻, de Ciper, ont commencé à examiner des documents dans le total de 11,9 millions de dossiers qui ont fuité de 14 fournisseurs de services offshore 📄 📃 📃 🧾 📝 📑.

Télécharger le contrat d’achat-vente signé par la famille Piñera – Morel dans un paradis fiscal.

Parmi eux, ils ont trouvé le contrat d’achat de Minera Dominga signé en 2010 dans les îles Vierges britanniques entre les Piñera-Morel (et d’autres partenaires vendeurs) et Carlos Alberto Délano, l’acheteur. Le document montre que le président Sebastián Piñera a été exposé à un conflit d’intérêts qui était passé inaperçu. Mais ce n’était pas la seule révélation d’une série qui continue à être publiée et qui peut être lue ici : Les papiers de Pandora. (en espagnol)

Cette semaine, j’ai également lancé mon nouveau site web. Il rassemble tous les projets que j’ai développés jusqu’à présent : mon chatbot d’actualité 🗞️ ; LaBot Chequea ✅, qui vous apprend à vérifier les informations ; LaBot Documenta 📌, qui suit les violations des droits de l’homme commises depuis le 18-O, et La Bot Constituyente 📧 (cette lettre d’information hebdomadaire que vous recevez par ce courriel et que vous pouvez aussi lire ici). ndlr que vous lisez ici.

Grâce à cette nouvelle maison, si vous aimez mon travail, vous pouvez désormais me soutenir par un don ponctuel ou un abonnement mensuel (liens en espagnol) qui servira à financer mon travail journalistique. Certains d’entre vous l’ont déjà fait et je profite de cette occasion pour vous remercier 🤗. Jusqu’à présent, mon prochain horizon est clair : continuer à couvrir le débat constitutionnel jusqu’à ce que la Convention constituante rende sa proposition. Si vous ne pouvez pas collaborer de cette manière, ne vous inquiétez pas : mon contenu restera public. Parole de robot 🤖.


Pour porter la discussion constitutionnelle à l’infini et au-delà 🚀, parlez à vos amis du LaBot Constituant de RobotLaBot.

Cet article a été publié originalement dans le site de LaBot


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Crédits : © LaBot ©Traduction de france-chili.com

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